Le but du présent règlement intérieur, adopté par le Conseil d’Administration, est de définir les bases d’un contrat entre les divers usagers de l’établissement, les moyens de faire respecter ce contrat dans l’observation des textes réglementaires de l’éducation Nationale et les règles selon lesquelles est organisée la vie de l’établissement.
L’inscription dans l’établissement, lieu de formation et d’éducation, vaut adhésion totale à ce règlement et engagement à l’observer loyalement dans toutes ses dispositions.

Le Règlement affirme les principes suivants :

• Respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse.Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
• Devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions.Le refus de toutes formes de discrimination (racisme, antisémitisme, homophobie, sexisme, et plus généralement tout propos, tout comportement qui réduit l’autre à une appartenance religieuse ou ethnique, à une orientation sexuelle, à une apparence physique), ainsi que l’interdiction de tout harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne et l’interdiction de propos injurieux ou diffamatoires ( circulaire 2009-68 du BO du 20 mai 2009).
• Devoir de chacun de n’user d’aucune violence, sous quelque forme que ce soit, et d’en réprouver l’usage.
• Obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisées par l’établissement et d’accomplir les tâches qui en découlent.
• Prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines activités à caractère éducatif bien définies (autodiscipline, association socio-éducative).

Une charte informatique complète ce règlement et fera l’objet d’une appropriation par l’élève dans le cadre de sa formation.